Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Pier’Art

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bijoux et créations effectuées sur le site Pier’Art. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

2. Produits
Les bagues et créations Pier’Art sont des pièces uniques, fabriquées avec soin. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des bijoux.

3. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison. Pier’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Toute commande doit être passée via le site Pier’Art ou par contact direct avec l’équipe. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Pier’Art se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Pier’Art en cas de retard indépendant de sa volonté. Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Pier’Art et retourner le produit en parfait état, dans son emballage d’origine.

8. Retour et remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

9. Responsabilité
Pier’Art s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et de qualité artisanale. La responsabilité de Pier’Art ne peut être engagée en cas d’usage inapproprié ou de dommage résultant de la négligence du client.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de Pier’Art et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.